L'achat immobilier en Tunisie

L’acquisition immobilière en Tunisie se fait en plusieurs étapes : signature de la promesse de vente, dépôt du dossier auprès du gouverneur (pour un acquéreur étranger), signature de l’acte final de vente et délivrance du titre de propriété.

En outre, l’achat immobilier en Tunisie nécessite l’intervention d’un avocat c’est pourquoi Achatunisie a choisi de collaborer avec un avocat connaissant parfaitement la procédure liée à l’achat d’un bien par un étranger ; et ce afin de limiter les intervenants et délais de traitement du dossier.
Notre volonté est d’éviter la multitude de référents dans la gestion d’un dossier et permettre à notre client d’avoir uniquement deux intermédiaires : son agence immobilière et son avocat.

Toutes ces étapes feront parties du contrat passé avec notre avocat qui gérera le dossier dans sa totalité.

1. La promesse de vente

Lorsque les parties (acquéreur et vendeur) s’entendent sur l’achat du bien, elles matérialisent cet accord par une promesse de vente. Cet acte reprend l’ensemble de la négociation (effectuée notamment avec Achatunisie : prix de vente, acompte à verser….).
La promesse est rédigée par l’avocat et signée dans son cabinet.
Elle doit être légalisée à la mairie (authentification des signatures) et enregistrée à la recette des finances (impôts).

Une autorisation d’acquisition d’un bien immobilier par un étranger nécessite l’accord du gouverneur du gouvernorat ou se situe le bien.

1. Dépôt du dossier au gouverneur

Le Gouverneur (du lieu de l’immeuble) doit donner son sauf pour une acquisition en zone touristique , il vérifie l’ensemble de la procédure et ce afin de sécuriser les acquéreurs étrangers. Le dossier comprend : la promesse de vente « légalisée », copie passeport, acte de naissance, acte de mariage ainsi qu’un certain nombre de pièces à produire par le vendeur. Le dossier est constitué et déposé par l’avocat.
Le délai d’obtention de cet accord est de 2 à 6 mois.
A l’obtention de cet accord, l’avocat procède à la rédaction du contrat de vente final.

1. L’acte final de vente

L’avocat réunit les parties pour la signature de l’acte final qui matérialise la vente définitive du bien. A ce moment, l’acquéreur est propriétaire de plein droit de son bien.